Conditions générales d’utilisation

ATTENTION : AVANT DE CLIQUER SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGU » A LA FIN DU PRESENT DOCUMENT, VOUS DEVEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT DANS SON INTEGRALITE.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CERTAINS TERMES UTILISES DÈS LE DEBUT DES PRESENTES CGU FONT L’OBJET D’UNE DEFINITION PRECISE DANS LE CORPS DE CE DOCUMENT, NOTAMMENT A L’ARTICLE « DEFINITIONS ».
LES DIFFERENTES ETAPES À SUIVRE POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CGU (« CGU ») SONT LES SUIVANTES,
– ETAPE 1) ACCÉDER A L’APPLICATION :
– ÉTAPE 2) CREER UN PROFIL UTILISATEUR DANS L’ESPACE UTILISATEUR FINAL
– ÉTAPE 3)!

• SOIT SAISIR LES CHAMPS SUIVANTS :
  – NOM
  – PRÉNOM
  – SITUATION MATRIMONIALE
  – CSP
  – NUMERO DE TELEPHONE
  – ADRESSE EMAIL
  – CONFIRMATION DE L’ADRESSE EMAIL
  – MOT DE PASSE
  – CONFIRMATION DU MOT DE PASSE
• SOIT S’ENREGISTRER VIA SON COMPTE FACEBOOK, GOOGLE OU APPLE

– ÉTAPE 4) CLIQUEZ SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGU »

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGU » :
– VOUS GARANTISSEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ÂGÉE D’AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE À CONCLURE LES PRÉSENTES CGU,
– VOUS EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « UTILISATEUR FINAL » AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CGU : VOUS VOUS OBLIGEZ A L’EGARD DE LA SOCIETE THERALOG, VOTRE CO-CONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE,
VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« CGU »), Y COMPRIS TOUTES LES SECTIONS QUI Y SONT CONTENUES.

SI VOUS REFUSEZ TOUT OU PARTIE DES TERMES DU PRESENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR L’ICONE « JE REFUSE LES CGU » EN BAS DU PRESENT DOCUMENT. EN CONSEQUENCE DE VOTRE REFUS, VOUS NE POURREZ PAS ACCEDER AUX SERVICES PROPOSES.

LA LANGUE PROPOSÉE POUR LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU EST LE FRANÇAIS.

LES MODALITÉS D’ARCHIVAGE DES PRÉSENTES CGU SONT LES SUIVANTES : LES CGU SONT ARCHIVÉES DANS LES SERVEURS DE OVH SAS LES CONDITIONS D’ACCÈS AU CONTRAT ARCHIVÉ SONT LES SUIVANTES : LES CGU SONT ACCESSIBLES DANS UNE RUBRIQUE DE L’APPLICATION APPELÉE GGU.

DES LORS QUE L’UTILISATEUR FINAL ACCEPTE LES PRÉSENTES CGU, IL DONNE SON ACCORD PRÉALABLE ET EXPRÈS À CE QUE CES CGU COMMENCENT À ÊTRE EXECUTÉES IMMEDIATEMENT PAR LA SOCIÉTÉ THERALOG, CETTE DERNIÈRE DONNANT AINSI A L’UTILISATEUR FINAL UN ACCÈS IMMÉDIAT À UN CONTENU NUMÉRIQUE NON FOURNI SUR UN SUPPORT MATERIEL. EN CONSEQUENCE, L’UTILISATEUR FINAL RENONCE EXPRESSÉMENT À EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.

LA SOCIETE THERALOG EST :
– UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
– AU CAPITAL DE MILLE CINQ CENT EUROS (1500,00 €),
– DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU 10, RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS – FRANCE,
– ENREGISTREE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO 844 843 391,
– DONT LE N° TVA EST FR16844843391,
– DONT L’ADRESSE EMAIL EST :TGARCIA@THERALOG.FR,

POUR TOUTES RECLAMATIONS, L’UTILISATEUR FINAL PEUT CONTACTER LA SOCIETE THERALOG :
– PAR EMAIL : TGARCIA@THERALOG.FR,

– PAR COURRIER, A L’ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL.

LA DUREE DE L’OFFRE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE THERALOG CORRESPOND A TOUTE LA DUREE PENDANT LAQUELLE L’APPLICATION SE TROUVE EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT.

LES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE THERALOG SONT OFFERTS A TITRE GRATUIT PENDANT SEPT (7) JOURS A COMPTER DE LA CREATION DU COMPTE D’UN UTILISATEUR FINAL. CETTE OFFRE EST NON RENOUVELABLE ET NON CUMULABLE.

LE PRIX DE L’OFFRE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE THERALOG CORRESPOND :
– SOIT A UN FRAIS FIXE SUR UN ABONNEMENT PAYANT MENSUEL DE 4.99€ PERMETTANT L’ACCES ILLIMITE A TROIS CATEGORIES D’INFORMATIONS PSYCHOLOGIQUES SUR LES SIX PROPOSEES.
– SOIT A UN FRAIS FIXE SUR UN ABONNEMENT PAYANT MENSUEL DE 9.99€ PERMETTANT L’ACCES ILLIMITE AUX SIX CATEGORIES D’INFORMATIONS PSYCHOLOGIQUES PROPOSEES ET AUX FONCTIONNALITES DE SUIVI ET DE RAPPEL.

NI LE TARIF DES ABONNEMENTS AUX SERVICES PROPOSES, NI LES SERVICES FOUR- NIS A TITRE GRATUIT N’INCLUENT LE COUT DE L’UTILISATION DES MOYENS D’ACCES (TELEPHONE, ORDINATEUR, TABLETTE NUMERIQUE) DE L’UTILISATEUR FINAL, TEL QUE FIXE PAR L’ABONNEMENT TELEPHONE OU INTERNET DE CE DERNIER.

LES MODALITES DE PAIEMENT PAR L’UTILISATEUR FINAL DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIETE THERALOG CORRESPONDENT A CELLES PRÉSENTEES DANS LA SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIERES.

LES MODALITES D’EXECUTION DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIETE THERALOG SONT LES SUIVANTES :
L’ACCES A UN CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE S’EFFECTUE DIRECTEMENT SUR L’APPLICATION DANS LA RUBRIQUE « CHOIX DU SUJET »
L’ACCES A DES FONCTIONNALITES DE SUIVI ET DE RAPPEL S’EFFECTUE DIRECTEMENT SUR L’APPLICATION DANS LA RUBRIQUE « NOTIFICATIONS »LORSQUE L’UTILISATEUR FINAL A SOUSCRIT A UN ABONNEMENT LE PERMETTANT.

LE DROIT APPLICABLE AUX PRESENTES CGU EST LE DROIT FRANÇAIS, LA JURIDICTION COMPÉTENTE ETANT CELLE DU DROIT COMMUN.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s’entend, avec ou sans majuscule, au sens de la définition qui suit :
– Le terme « Abonnement » désigne la souscription mensuelle par un Utilisateur Final permettant l’accès illimité aux Services :

• Le terme « Abonnement 1 » désigne la souscription mensuelle par un Utilisateur Final permettant l’accès illimité au Chatbot d’Assistance Psychologique pour trois (3) des six (6) Catégories d’Informations Psychologiques proposées par l’Application pour un montant de 4,99 euros ;
• Le terme « Abonnement 2 » désigne la souscription mensuelle par un Utilisateur Final permettant l’accès illimité au Chatbot d’Assistance Psychologique pour les six (6) Catégories d’Informations Psychologiques proposées par l’Application, ainsi qu’aux Fonctionnalités de Suivi et de Rappel pour un montant de 9,99 euros.

– Le terme « Application » désigne l’application mobile nommée THERALOG incluant sa partie publique permettant l’inscription aux Services proposés, ainsi que ses espaces privés, notamment le Chatbot d’Assistance Psychologique et l’Espace Utilisateur Final.

– Les termes « Avis Médical » désignent tout avis donné par un professionnel de la santé tel qu’encadré par la règlementation applicable posant un diagnostic sur l’état physique ou mental d’une personne et/ou définissant une thérapie et/ou proposant un traitement adapté.

– Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre la société THERALOG et l’Utilisateur Final.

– Les termes « Chatbot d’Assistance Psychologique » désignent l’intelligence artificielle avec laquelle l’Utilisateur Final peut échanger des messages en utilisant l’Application. Le Chatbot d’Assistance Psychologique permet des échanges uniquement sur les Catégories d’Informations Psychologiques proposées par l’Application. Le Chatbot d’Assistance Psychologique répond à l’Utilisateur Final en lui fournissant des informations psychologiques en cohérence avec les questions posées par l’Utilisateur Final. Le Chatbot d’Assistance Psychologique n’est en aucun cas habilité à délivrer des Consultations de Psychologie ou des Avis Médicaux.

– Les termes « Consultations de Psychologie » désignent toute prestation fournie par un professionnel de la psychologie tel que désigné par la règlementation applicable et habilité à établir des diagnostics sur l’état psychologique d’une personne et à lui définir une thérapie.

– Les termes « Catégories d’Informations Psychologiques » désignent les différents types de sujets sur lesquels le Chatbot d’Assistance Psychologique peut délivrer des informations en lien avec la psychologie afin d’apporter un soutien ponctuel et non médical à l’Utilisateur Final. Les différentes Catégories d’Informations Psychologiques sont les suivantes :

• La dépression,
• L’anxiété,
• Le stress,
• Les ennuis familiaux,
• Les problèmes de couple,
• L’orientation sexuelle

– Les termes « Dessin » et « Modèle » désignent tous dessins et modèles ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que :

• dessin ou modèle,
• enregistré(s) auprès d’un Registre :
  – national,
  – international,
  – communautaire,
  – d’enregistrement des dessins et modèles.

– Les termes « Espace Utilisateur Final » désignent l’espace privé de l’Application, auquel accède l’Utilisateur Final (après saisie de son identifiant et mot de passe) pour accéder aux Services, et notamment échanger avec le Chatbot d’Assistance Psychologique. L’Espace Utilisateur Final permet à ce dernier notamment de :

• accéder, modifier, supprimer ses données personnelles (notamment son numéro de téléphone),
• sélectionner et modifier ses moyens de paiement,
• accéder au Chatbot d’Assistance Psychologique,
• souscrire ou résilier ses Abonnements,
• accéder aux Fonctionnalités de Suivi et de Rappel son l’Abonnement le permet,
• demander la suppression de son Espace Utilisateur Final.

– Les termes « Fonctionnalités de Suivi et de Rappel » désignent des fonctionnalités d’envoi de notification push-up à l’Utilisateur Final à intervalles régulières afin de déclencher un échange avec le Chatbot d’Assistance Psychologique.

– Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.

– Le terme « Marque » désigne tous signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que marque(s) sous quelque forme que ce soit et notamment en tant que :

• marque(s)
  – nominative(s),
  – figurative(s),
  – parce à semi-figurative(s), etc.
• enregistrée(s) auprès d’un Office
  – national,
  – international,
  – communautaire d’enregistrement des marques.

– Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l’Utilisateur Final d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone, une montre connectée.

– Le terme « Œuvre » désigne toutes créations intellectuelles originales protégées par le droit d’auteur.

– Les termes « Outils de Communication » désignent tous les éléments :

• Permettant à la société THERALOG de s’identifier commercialement, notamment auprès de l’Utilisateur Final,
• et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle.

Les Outils de Communication incluent notamment :

• les Marques,
• les Dessins et Modèles,
• les Œuvres sous quelque forme que ce soit (visuelle, audio, texte, etc.),
• ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.

– Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’Article « Description des Services ».

– Les termes « Utilisateur Final » désignent la personne physique ayant téléchargé l’Application et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur Final est obligatoirement une per- sonne ayant créé un compte sur l’Application afin d’accéder aux Services et éventuellement de souscrire à un Abonnement.
1.

– Les termes de « Données à Caractère Personnel » : désigne toute Donnée qui répond à la définition de donnée à caractère personnel au sens du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.

– Le terme de RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
3.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
– la société THERALOG met à disposition de l’Utilisateur Final, dans les conditions financières prévues dans la « Section relative aux Conditions Financières » et dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services tels que définis à l’Article « Description des Services »,
– ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur Final est autorisé à utiliser ces Services.

La société THERALOG accorde à l’Utilisateur Final un accès aux Services, révocable, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.

3. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur Final dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J’ai pris connaissance et accepte les CGU ».
La société THERALOG accorde à l’Utilisateur Final un accès aux Services, révocable, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

4. Pré-requis

L’Utilisateur Final reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise, et dispose notamment sur ses Moyens d’Accès de la version la plus récente de l’application Adobe Flash Player. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.
L’Utilisateur Final fait son affaire personnelle :
– de la mise en place des Moyens d’Accès,
– et des connaissances nécessaires à l’utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d’Internet, de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final et plus généralement des Services.

5. Respecter la réglementation

L’Utilisateur Final s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès à l’Application que l’utilisation des Services.

6. Description des Services

La société THERALOG met à disposition de l’Utilisateur Final, dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services suivants :
– l’accès, grâce aux Moyens d’Accès de l’Utilisateur Final, à l’Application et en particulier à un Espace Utilisateur Final accessible via l’Application, après saisie par l’Utilisateur Final de :

• soit un identifiant et un mot de passe,
• soit via son compte Facebook, Google ou Apple, tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Espace Utilisateur Final via l’Application,

– l’accès, via l’Application, à un Chatbot d’Assistance Psychologique,

– l’accès, via l’Application, à des Fonctionnalités de Suivi et de Rappel si l’Abonnement souscrit le permet.

7. Accès aux Services

La société THERALOG fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur Final un accès à l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

– force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,

– indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,

– indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur Final,

– et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, non-imputable directement à la société THERALOG pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant l’Utilisateur Final:

• d’accéder :
  – à l’Application et à ce qu’elle contient,
  – à son Espace Utilisateur Final,
• et/ou plus généralement d’utiliser les Services.

8. Destination des Services

Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur Final pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non-commercial, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.
Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur Final reconnaît et garantit.

9. Obligations de l’Utilisateur Final

L’Utilisateur Final s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations de l’Utilisateur Final » et l’Article « Utilisations Interdites ».

En conséquence, l’Utilisateur Final s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services et l’Application :

• Respect de la loi et réglementation applicable à l’Utilisateur Final,
• Honnêteté, sincérité, intégrité, et probité de l’Utilisateur Final à l’égard de la société THERALOG, notamment dans les informations et données personnelles qu’il commu- nique à celle-ci,
• Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur Final donnant ac- cès à son Espace Utilisateur Final,
• Respect et courtoisie de l’Utilisateur Final à l’égard de la société THERALOG,
• Loyauté et bonne foi de l’Utilisateur Final à l’égard de la société THERALOG,
• Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle ap- partenant à la société THERALOG,
• Immédiateté, dans la mise à jour des informations concernant l’Utilisateur Final qui aurait fait l’objet d’une modification,
• Correction et politesse de l’Utilisateur Final à l’égard de la société THERALOG.

10. Utilisations interdites des Services

D’une manière générale, l’Utilisateur Final s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société THERALOG.

a. Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Final s’interdit notamment de :

– violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,

– violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, en vertu de tout contrat, notamment des présentes CGU.

b. Atteinte aux droits d’autrui

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Final s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

– tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice

• à la société THERALOG
• et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur Final), de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’Application, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

– commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, crimes et délits contre les personnes, mise en danger de la personne, atteintes à la vie de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à la dignité de la personne, atteintes à la personnalité, crimes ou délits contre les biens, infractions de presse, usurpation d’identité, blanchiment d’argent, faux et/ou usage de faux etc.

– publier sur l’Application, sur Internet (par exemple sur les réseaux sociaux) ou sur n’importe quel support publiquement accessible par des tiers des échanges entre l’Utilisateur Final et le Chatbot d’Assistance Psychologique, sans l’autorisation express, écrite et préalable de la société THERALOG ;

– participer ou tenter de participer à la commission d’une ou plusieurs infraction(s) pénale(s),

– être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à la société THERALOG,

– transmettre, télécharger vers l’Application, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,

– utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Final s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

– manquer aux Règles de Conduite,

– usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif, mentir sur son identité,

– communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur Final.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Final s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

– détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de l’Espace Utilisateur Final, de l’Application, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Final aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

– tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple :

• tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur Final, de l’Application, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Final aurait accès,

– donner accès à un tiers à tout ou partie de : l’Espace Utilisateur Final, de l’Application, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Final aurait accès,

– exploiter, commercialiser tout ou partie de : l’Espace Utilisateur Final, de l’Application, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, tout autre élément auquel l’Utilisateur Final aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente,

– mettre en place un hyperlien en direction de l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de la société THERALOG,

– tenter de copier ou copier, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société THERALOG, tout ou partie de l’Application, (notamment par tech- nique d’aspiration)

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société THERALOG, et/ou de ses prestataires, et/ou de tout Utilisateur Final, et/ou plus généralement de tout autre tiers,

– communiquer à la société THERALOG des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire de création de compte sur l’Application

– créer plusieurs comptes sur l’Application en utilisant plusieurs identités ou différentes coordonnées avant de bénéficier plusieurs fois de l’offre gratuite des Services pour sept (7) jours.

e. Détournement des échanges avec le Chatbot d’Assistance Psychologique

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Final s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

– tenter d’utiliser ou utiliser et/ou obtenir des échanges avec le Chatbot d’Assistance Psychologique dans un but :

• frauduleux,
• et/ou abusifs,
• et/ou illicites, notamment afin de tenter de commettre ou commettre, de quelque
  manière que ce soit, une infraction pénale en qualité d’auteur ou complice (ex : mise en danger d’autrui, etc.),
• et/ou exécutés dans le but de nuire à tout autre Utilisateur Final, et/ou à tout Utilisateur Final, et/ou à la société THERALOG, et/ou plus généralement à tout tiers,
• et/ou préjudiciables à l’Utilisateur Final lui-même, et/ou à tout autre Utilisateur Final, et/ou à la société THERALOG, et/ou plus généralement à tout tiers ;

– tenter d’utiliser ou utiliser le Chatbot d’Assistance Psychologique alors que l’Utilisateur Final présente des troubles psychologiques graves, notamment dépression profonde, envie suicidaire, démence ou tout autre psychose, diagnostiqués ou non ;

– tenter d’utiliser ou utiliser le Chatbot d’Assistance Psychologique pour une Catégorie d’Informations Psychologiques autre que celles proposées par l’Application et/ou son Abonnement, c’est-à-dire la dépression, l’anxiété, le stress, les ennuis familiaux et les problèmes de couple.

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur Final s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

– tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur Final, des Services, de l’Application, du Chatbot d’Assistance Psycho- logique, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Final aurait accès, par exemple :

• tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionne- ment de tout ou partie : de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d’inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services,
• envoyer vers l’Application, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de Troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espion ou mal- veillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement de tout ou partie : de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

– essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : de l’Application, de
l’Espace Utilisateur Final, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur Final),

– tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société THERALOG, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

– tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final, des Services, du Chabot d’Assistance Psychologique, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

– tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d’authentification de tout ou partie : de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final, des Services, du Chatbot d’Assistance Psychologique, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

– tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la société THERALOG.

D’une manière générale, l’Utilisateur Final s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société THERALOG, et plus généralement à tout tiers.
L’Utilisateur Final reconnaît qu’une violation de l’Article « Obligations de l’Utilisateur Final » et de l’Article « Utilisation interdites » est susceptible de porter préjudice à la société THERALOG, et plus généralement à tout tiers et d’engager sa responsabilité.

a. Protection de l’Application et de ses contenus (« Eléments Protégés »)

(i) Principe général

L’Utilisateur Final a choisi de contracter avec la société THERALOG en raison de l’originalité de son Application et de ce qu’elle contient, notamment le Chabot d’Assistance Psychologique.
L’Utilisateur Final reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

– L’Application elle-même, en ce compris notamment :

• son architecture,
• sa présentation,
• sa charte graphique,
• son Chatbot d’Assistance Psychologique,

– l’ensemble de ce qu’elle contient, et notamment :

• Eléments logiciels,
• Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;
• Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
• Dessins et Modèles.

Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».
Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la société THERALOG ou d’un tiers.

(ii) Interdictions
Sauf dans le cas où l’Utilisateur Final est titulaire des droits de propriété sur l’Elément Protégé concerné, l’Utilisateur Final s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

– reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,

– d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque
manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,

– modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé aux Services et d’accéder à l’Application par un autre moyen que l’interface de connexion à l’Espace Utilisateur Final qui est fournie à cet effet à l’Utilisateur Final par la société THERALOG via l’Application.

L’Application contient des Outils de Communication appartenant à la Société THERALOG. L’Utilisateur Final reconnaît les droits de la société THERALOG sur ses Outils de Communication.

L’Utilisateur Final reconnait par avance que toute violation des Articles intitulés :

– « Protection de l’Application et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,

– et/ou « Protection des Outils de Communication »,
constitue (selon le cas et l’objet d’autres éventuels manquements contractuels supplémentaires), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour la société THERALOG, notamment en termes d’atteinte à l’image, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires et engage sa responsabilité.

12. Données à caractère personnel des Utilisateurs Finaux

La société THERALOG s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs Finaux dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus d’information sur le traitement de leurs données personnelles par la société THERALOG, les Utilisateurs Finaux sont invités à consulter sa « Politique de confidentialité »

13. Suspension des Services

L’Utilisateur Final accepte que la société THERALOG, à sa seule discrétion, suspende temporairement et/ou clôture définitivement son Espace Utilisateur Final, sans préavis en cas de non-respect par l’Utilisateur Final d’une stipulation des présentes CGU,

L’Utilisateur Final reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus et/ou clôturés

L’Utilisateur Final est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans son Espace Utilisateur Final.
La résiliation prend effet à compter de la date où la demande de résiliation est ainsi formulée.
En cas d’Abonnement en cours, la résiliation prend effet à compter de la fin de la Période de Souscription en cours.

La société THERALOG est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur Final, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours.
En cas de manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur Final, la société THERALOG se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

– résilier la relation contractuelle,

– bloquer l’accès à l’Espace Utilisateur Final,

– et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni indemnité.

En présence d’élément(s), sous quelque forme que ce soit (écrits, oraux, etc..) et quelle que soit leur provenance (société THERALOG, tout autre tiers..), qui révélerai(en)t le risque d’une utilisation interdite des Services faite par l’Utilisateur Final, alors la société THERALOG se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

– résilier la relation contractuelle,

– bloquer l’accès à l’Espace Utilisateur Final,

– et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive,
sans aucune contrepartie ni indemnité.

La société THERALOG est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur Final, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours.
En cas de manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur Final, la société THERALOG se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

– résilier la relation contractuelle,

– bloquer l’accès à l’Espace Utilisateur Final,

– et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive,
sans aucune contrepartie ni indemnité.

En présence d’élément(s), sous quelque forme que ce soit (écrits, oraux, etc..) et quelle que soit leur provenance (société THERALOG, tout autre tiers..), qui révélerai(en)t le risque d’une utilisation interdite des Services faite par l’Utilisateur Final, alors la société THERALOG se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

– résilier la relation contractuelle,

– bloquer l’accès à l’Espace Utilisateur Final,

– et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive,
sans aucune contrepartie ni indemnité.

A l’exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipula- tions, et notamment, la cessation de l’accès à l’Espace Utilisateur Final et aux Services.
En outre, l’Utilisateur Final est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Espace Utilisateur Final et à l’ensemble de ce qu’il contient, notamment les échanges avec le Chatbot d’Assistance Psychologique qu’il a pu avoir,
En cas de suppression de l’accès à l’Espace Utilisateur Final imposée par la société THERA- LOG, l’Utilisateur Final s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause.

15. Cessation d’exploitation de l’Application y compris de l’Espace Utilisateur Final

La société THERALOG se réserve la faculté de cesser à tout moment et pour quelque cause que ce soit :

– l’exploitation de son Application,

– et/ou la fourniture d’un accès aux Espaces Utilisateurs Finaux, de plein droit et sans formalité.
La cessation de cette exploitation emporte les mêmes effets que la résiliation.

16. Responsabilité et garanties

LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE THERALOG NE PEUT ETRE ENGAGEE QU’EN CAS DE FAUTE PROUVEE, DANS LA LIMITE DES GARANTIES ENONCEES AU PARAGRAPHE « GARANTIES » CI-APRES.
IL EST RAPPELE QUE LA SOCIETE THERALOG ET L’UTILISATEUR FINAL SONT CONVENUS QUE LA NATURE DE L’OBLIGATION DE LA SOCIETE THERALOG DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES EST UNE OBLIGATION DE MOYENS.
LE PRESENT ARTICLE « RESPONSABILITE ET GARANTIES » RESTE APPLICABLE EN TOTALITE ET SURVIT EN CAS DE NULLITE, CADUCITE OU RESILIATION DES PRESENTES CGU, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

L’UTILISATEUR FINAL EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES SERVICES, ET D’EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES EN RESULTANT, NOTAMMENT A L’EGARD DE LUI-MÊME, DE LA SOCIETE THERALOG ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS TIERS.

IL EST RAPPELE A L’UTILISATEUR FINAL QUE :
– L’UTILISATEUR FINAL EST SEUL RESPONSABLE D’EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES EN LIEN AVEC LES ECHANGES AVEC LE CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, NOTAMMENT A
SON PROPRE EGARD, ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT TIERS.

– L’UTILISATEUR FINAL DOIT, EN CAS DE TROUBLES PSYCHOLOGIQUES GRAVES OU D’URGENCE (DEPRESSION PROFONDE, ENVIE SUICIDAIRE, DEMENCE, MAL-ÊTRE PROFOND, TOUT AUTRE PSY- CHOSE, ETC.) CESSER IMMEDIATEMENT L’UTILISATION DU CHAT- BOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE ET CONTACTER UN PSYCHOLOGUE OU UN MEDECIN.

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ THERALOG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE SUR LE FONDEMENT DE L’ABSENCE D’AMELIORATION DE L’ETAT PSYCHOLOGIQUE DE L’UTILISATEUR FINAL DES LORS QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE SAURAIT SE SUBSTITUER À LA CONSULTATION D’UN PSYCHOLOGUE OU D’UN MÉDECIN, SEULS HABILITÉS A FOURNIR UNE CONSULTATION DE PSYCHOLOGIE OU UN AVIS MEDICAL.

(i) Absence de responsabilité de la société THERALOG en cas de difficulté affectant l’Utilisateur final quant aux échanges via le Chatbot d’Assistance Psychologique

L’UTILISATEUR FINAL RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LA SOCIETE THERALOG N’EST RESPONSABLE D’AUCUN TROUBLE PSYCHOLOGIQUE DE L’UTILISATEUR FINAL QU’IL RESSENTIRAIT AVANT OU APRES L’UTILISATION DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHO- LOGIQUE.
EN OUTRE, EN CAS D’URGENCE, DE DEPRESSION PROFONDE, D’ENVIES SUICIDAIRES, DE DEMENCE, DE MAL-ÊTRE PROFOND OU TOUT AUTRE PSYCHOSE, IL EST RAPPELE A L’UTILISATEUR FINAL LES NUMEROS TELEPHONIQUES D’URGENCE SUIVANTS :
– 15 : SAMU,
– 17 : POLICE.

(ii) Absence de responsabilité de la société THERALOG en cas d’accès d’un tiers à l’Espace Utilisateur Final

L’UTILISATEUR FINAL EST LE SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION, FRAUDULEUSE OU NON, PAR UN TIERS DE SES MOYENS D’ACCES, SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, DE L’UTILISATION DES SERVICES FAITE PAR CE TIERS AINSI QUE DES ACTIONS ET DECLARATIONS EFFECTUEES PAR CE DERNIER DEPUIS L’ESPACE UTILISATEUR FINAL

IL INCOMBE A L’UTILISATEUR FINAL D’ASSURER STRICTEMENT LA CONFIDENTIALITE DE SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, LUI DONNANT ACCES A SON ESPACE UTILISATEUR FINAL ; CES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE AYANT UN CARACTERE STRICTEMENT PERSONNEL, L’UTILISATEUR FINAL S’INTERDIT DE LES COMMUNIQUER A UN TIERS.

(iii) Absence de responsabilité de la société THERALOG concernant l’utilisation de l’Application, de l’Espace Utilisateur Final, du Chatbot d’Assistance Psychologique et des Services

LA SOCIETE THERALOG N’EST PAS RESPONSABLE NOTAMMENT :
– DES DIFFICULTES D’ACCES OU DE CONNEXION A TOUT OU PARTIE : DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SERVICES,

– DE L’INDISPONIBILITE, DE DYSFONCTIONNEMENTS TEMPORAIRES AFFECTANT EN TOUT OU PARTIE : L’APPLICATION ET/OU L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU LES SERVICES,

– DE LA SUSPENSION MOMENTANEE DE TOUT OU PARTIE : DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SERVICES,

– DE LA MODIFICATION SANS PREAVIS DE L’ACCES A TOUT OU PARTIE : DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SERVICES,

ET CE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT EN CAS DE MAINTENANCE EVOLUTIVE OU CORRECTIVE DE TOUT OU PARTIE DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SERVICES.

(iv) Absence de responsabilité de la société THERALOG en cas de difficulté affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur Final

L’UTILISATEUR FINAL RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LA SOCIETE THERALOG N’EST PAS RESPONSABLE DE :
– DEFAILLANCE,
– VICE,
– NON-CONFORMITE,
– ANOMALIE,
– ERREUR,
– DYSFONCTIONNEMENT,
AFFECTANT LES MOYENS D’ACCES DE L’UTILISATEUR FINAL.

(v) Absence de responsabilité de la société THERALOG en cas de difficulté affectant les réseaux de communication et télécommunication

L’UTILISATEUR FINAL RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LA SOCIETE THERALOG N’EST PAS RESPONSABLE DE :
– DEFAILLANCE,
– VICE,
– NON-CONFORMITE,
– ANOMALIE,
– ERREUR,
– DYSFONCTIONNEMENT,
AFFECTANT LES RESEAUX DE COMMUNICATION NOTAMMENT LES RESEAUX DE COMMUNICATION ET TELECOMS PERMETTANT A L’UTILISATEUR FINAL DE SE CONNECTER A L’APPLICATION ET/OU A SON ESPACE UTILISATEUR FINAL ET/OU D’UTILISER LES SER- VICES (NOTAMMENT D’ACCEDER AU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE).

(i) Absence de garanties accordées par la société THERALOG

LA SOCIÉTÉ THERALOG N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LES SERVICES ET NOTAMMENT CONCERNANT :
– DES ECHANGES AVEC LE CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, NOTAMMENT DE :

• DE LA QUALITE DES ECHANGES QU’IL FOURNIT,
• DE LA CONFORMITE DES ECHANGES A LA LEGISLATION ET/OU A LA REGLEMENTATION QUI LUI SONT APPLICABLES,
• DE LA CONFORMITE DES ECHANGES A LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR FINAL,

– DE MANIERE GENERALE, DES ACTES, ALLEGATIONS, ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS, CONSEILS, RECOMMANDATIONS, ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE A L’UTILISATEUR FINAL.

LA SOCIÉTÉ THERALOG N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’ACCES ET/OU L’UTILISATION :
– DE L’APPLICATION,
– ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL,
– ET/OU DES SERVICES,
– ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE,
PAR L’UTILISATEUR FINAL.

TOUTES GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT EN TERMES :
– D’EVOLUTIVITE,
– DE STABILITE,
– DE FIABILITE,
– D’INTEROPERABILITE,
– DE SECURITE,
– DE COMPATIBILITE,
– D’INTEGRITE,
– DE PERFORMANCE,
DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SER- VICES, SONT EXCLUES DES PRESENTES CGU.

LA SOCIÉTÉ THERALOG NE RÉPOND EN AUCUN CAS DES DOMMAGES DIRECTS OU IN- DIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES TELS QUE NOTAMMENT, LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES, MATERIELS, IMMATERIELS, FINAN- CIERS, PERTE DE CHANCE, GAINS MANQUES, QUI POURRAIENT ÊTRE SUBIS PAR L’UTILISATEUR FINAL A RAISON D’UN FAIT OU D’UN ACTE POUR LEQUEL IL EST STIPULÉ DANS LE PRESENT ARTICLE « RESPONSABILITE ET GARANTIES », QU’ELLE N’EN EST PAS RESPONSABLE.

LA SOCIÉTÉ THERALOG NE RÉPOND EN AUCUN CAS DES DOMMAGES DIRECTS OU IN- DIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES TELS QUE NOTAMMENT, LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES, MATERIELS, IMMATERIELS, FINAN- CIERS, PERTE DE CHANCE, GAINS MANQUES, QUI POURRAIENT ÊTRE SUBIS PAR L’UTILISATEUR FINAL A RAISON :

– DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SERVICES,

– DE L’IMPOSSIBILITE POUR L’UTILISATEUR FINAL D’ACCEDER A L’APPLICATION ET/OU A L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU AU CHAT- BOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU AUX SERVICES,

– DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR FINAL, ET/OU DU CHATBOT D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE, ET/OU DES SERVICES.

(ii) Garanties de l’Utilisateur Final

L’Utilisateur Final garantit le respect des présentes CGU, et notamment le respect de l’Article « Obligations de l’Utilisateur Final » et de l’Article « Utilisations interdites », pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU.

17. Règlement des Litiges

En cas de Litige entre un Utilisateur Final et la société THERALOG, la résolution amiable du Li- tige est privilégiée. Pour ce faire, l’Utilisateur Final peut formuler sa réclamation via la rubrique « CONTACT », ou par email, à l’adresse : 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS.

18. Séparabilité

Si une ou plusieurs stipulation(s), Article(s), phrase(s), parties de phrase(s), mot(s), formule(s), expression(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, nulles, inopérantes, réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases du paragraphe ou Article concerné, et de manière générale, toutes autres stipulations de l’Article concerné ainsi que les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.

19. Force majeure

La société THERALOG n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence des Cours et les Tribunaux français.
De convention expresse, sont qualifiés de force majeure le fait du prince, l’émeute, la grève totale ou partielle, interne ou externe à la société THERALOG et le lock-out éventuellement consécutif, les intempéries, une pandémie, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, le retard ou le manquement des services postaux ou tout autre organisme de transport public ou privé à fournir des produits ou des services, l’arrêt ou le blocage provisoire de fourniture des services télécom, les virus informatiques, le détournement de données notamment via le réseau Internet, l’arrêt de la fourniture d’électricité, l’arrêt d’un groupe électrogène, la panne générale des équipements ou du système informatique de la société THERALOG ainsi que tout événement tel qu’incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, ou tout acte ou événement hors du contrôle raisonnable et exclusif de la société THERALOG

20. Modification des Conditions

La société THERALOG se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles. La nouvelle version des CGU fait l’objet par l’Utilisateur Final d’une acceptation, lors de l’accès de ce dernier à son Espace Utilisateur Final.

21. Convention de preuve

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les l’Utilisateur Final et la société THERALOG, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

22. Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Articles et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres seront considérés inexistants.

23. Tolérance

L’Utilisateur Final reconnaît que le fait pour la société THERALOG de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur Final des droits acquis.
En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

24. Cession/Transfert des présentes CGU par la société THERALOG

L’Utilisateur Final donne expressément et par avance son accord à toute cession ou transfert par la société THERALOG du présent contrat, au cessionnaire de son choix, en cas de transfert de tout ou partie des actions de la société THERALOG de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession, ladite cession ou ledit transfert n’emportant aucune conséquence pour l’Utilisateur Final sur les conditions de prix et de qualité des Services.

III. SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIERES

L’Utilisateur Final s’engage à payer tout Abonnement auquel il souscrira.

25. Prix Abonnement

Le Prix Abonnement 1 correspond au prix (en euros toutes taxes comprises) pour l’accès illimité à un Chatbot d’Assistance Psychologique pour trois (3) des six (6) Catégories d’Informations Psychologiques proposées au choix de l’Utilisateur Final pendant trente (30) jours.

Le Prix Abonnement 2 correspond au prix (en euros toutes taxes comprises) pour l’accès illimité à un Chatbot d’Assistance Psychologique pour les six (6) Catégories d’Informations Psychologiques proposées et aux Fonctionnalités de Suivi et de Rappel pendant un mois.

Le « Prix Abonnement » est payé par l’Utilisateur Final mensuellement au début de chaque Période de Souscription.

Tout changement du taux du TVA est répercuté automatiquement sur le Prix Abonnement.

Le Prix Abonnement est fixé librement par la société THERALOG.

L’Utilisateur Final est engagé pour chaque Abonnement pour une Période de Souscription d’une durée de trente (30) jours à compter de la souscription à un Abonnement qui est automatiquement renouvelable. L’Utilisateur Final peut résilier à n’importe quel moment son Abonnement, cependant cette résiliation ne sera effective qu’à compter de la fin de Période de Souscription en cours qui lui sera facturée dans son intégralité.

26. Modalité de paiement du Prix

Le Prix Abonnement est payable comptant, en totalité, dès souscription de l’Abonnement, par
carte bancaire.

L’Utilisateur Final reconnaît et accepte que l’ordre de paiement par carte bancaire du Prix de l’Abonnement effectué via le service de paiement de la société THERALOG présente un caractère définitif et irrévocable sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Dans le cas où le paiement par carte bancaire est effectué frauduleusement, le titulaire de la carte dispose de la possibilité de demander la restitution de la somme litigieuse.